Document ancien - Loi relative aux enseignements fait par des étrangers - 1790

Loi relative aux établissements d’études, d’enseignements, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes Donnée à Paris, le 7 Novembre 1790 Format in‑8, 4 pages Cet acte législatif, issu de la Révolution française, régule les établissements d’études ou d’enseignements religieux créés en France par des étrangers, tout en définissant les conditions dans lesquelles ces institutions continueront d'exister. La loi est un témoignage de la période de bouleversements politiques et sociaux qui a suivi l’Assemblée constituante de 1790, et elle met en lumière les efforts du gouvernement révolutionnaire pour organiser l’éducation et les structures religieuses au sein de la nation. L’Assemblée Nationale, en ce décret, s’efforce de garantir la continuité de ces établissements tout en imposant des modifications qui en ajusteront la structure, la gestion, et la relation avec l’État. Le document reflète la tension entre l’ouverture envers les influences étrangères et la nécessité de contrôler et uniformiser les pratiques religieuses et éducatives. Cet ouvrage est un précieux témoin des premières mesures législatives prises par la jeune République pour organiser les institutions religieuses et éducatives, et fournit une perspective sur la politique de régulation de l’influence étrangère dans un contexte révolutionnaire. État : - Cahier propre et net - Pages bien claires et lisibles Bon état général